Conditions générales de vente et d’utilisation

 

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque
client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans
réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne
peuvent, sans accord express de La Chocolaterie Pierre Chauvet, prévaloir sur les présentes
conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à La Chocolaterie Pierre Chauvet quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que La Chocolaterie Pierre Chauvet ne se prévale pas à un moment donné de l’une
quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à compléter ses coordonnées lors de la création du compte client avec
précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de
livraison, le mode de paiement…).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Chocolaterie Pierre
Chauvet. La Chocolaterie Pierre Chauvet se réserve le droit de rejeter toute commande pour
cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison
légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre
commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de
produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne
saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la
mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation
ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros TTC, au départ de notre atelier d’Ucel,
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux
de TVA cette modification sera répercutée immédiatement sur nos prix.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination,
du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du
colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous
pouvez nous contacter.
Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union
Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont
pris en charge gracieusement par La Chocolaterie Pierre Chauvet.

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Maestro, Visa,
Mastercard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles ou
compte Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni
de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la
carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de
change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes
non réglées ne peuvent être livrées.

5. Indisponibilité des produits

5.1. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne
devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La
Chocolaterie Pierre Chauvet l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où
le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.2. Si toutefois, pour des raisons exceptionnelles, l’intégralité de votre commande ne pouvait
être livrée après validation de votre commande, nous vous en informerons par courrier
électronique ou par téléphone dans un délai maximum de 2 jours ouvrés pour vous proposer
l’annulation de votre commande ou le remplacement des produits manquants.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie Pierre Chauvet dans un
emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui
doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour
permettre une livraison dans les conditions normales. La Chocolaterie Pierre Chauvet ne
pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une
impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du
destinataire après les deux passages de notre transporteur, la Chocolaterie Pierre Chauvet ne
pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Chocolaterie Pierre
Chauvet prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle
commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être
prises en compte.
6.1.4. La Chocolaterie Pierre Chauvet, après confirmation de la commande, s’engage à traiter
et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le
transporteur qu’elle choisira. La Chocolaterie Pierre Chauvet assure la marchandise jusqu’au
lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect
de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra
être entamée.
6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des
produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du
destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de
passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas,
La Chocolaterie Pierre Chauvet ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration
des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :
Chocolaterie Pierre Chauvet, 111 Route de Vals – ZA CHAMBOULAS 07200 Ucel. La
boutique en ligne gère les commandes à destination des pays suivants : Allemagne, Andorre,
Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Irlande, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, SaintMarin, Suède, Suisse. Pour les DOM-TOM et les autres pays, veuillez nous contacter pour
obtenir les conditions et tarifs de livraison.
6.1.7 La Chocolaterie Pierre Chauvet ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été
livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et
catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par
défaut, le site de La Chocolaterie Pierre Chauvet propose 4 à 6 jours de délai de livraison. Le
client peut choisir lors de sa commande une date ultérieure de livraison (à préciser dans le
champs « note concernant votre commande »).
6.2.2. La date proposée est garantie :
– hors cas de force majeure,
– hors cas de grève des transporteurs,
– à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
– à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la
livraison.
6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le
vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet
paiement du prix par ce dernier.
7.2. La Chocolaterie Pierre Chauvet assure les risques de perte et de détérioration des produits
jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à
partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. À la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa
commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et
signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service
clients de La Chocolaterie Pierre Chauvet :
– Soit par courrier : Chocolaterie Pierre Chauvet 111 Route de Vals ZA CHAMBOULAS
07200 Ucel
– Soit par e-mail via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h & 14h à 17h au 04 75 37 69 69.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre
de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La
Chocolaterie Pierre Chauvet, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi
du produit aux frais de La Chocolaterie Pierre Chauvet…) sera proposé au client.
8.4 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à
défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit
au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Chocolaterie Pierre
Chauvet et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun
retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par La Chocolaterie Pierre Chauvet, dans le cas d’un vice apparent
ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Chocolaterie Pierre
Chauvet, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à
son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie.
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Chocolaterie Pierre Chauvet traite toutes les
informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne
vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données
saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous
pouvez nous contacter : – par e-mail : via le formulaire de notre page contact sur le site
(http://www.pierrechauvet.com/contact/), – par courrier : Chocolaterie Pierre Chauvet 111
Route de Vals ZA CHAMBOULAS, 07200 Ucel.

11. Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque
coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 6 mois maximum
selon la variété de chocolat et de notre gamme de confiserie sélectionnées.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de
livraison la plus proche de votre date de consommation. La Chocolaterie Pierre Chauvet
garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit
frais (entre 14 et 18 °C), à l’abri de la lumière.
Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou
à celle de la personne destinataire de sa commande..